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LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET...

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LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DU FICHIER CENTRAL DES AGENTS DE L’ETAT

Article17 : La Direction de l’Administration publique et du Fichier central des agents de l’Etat est chargée de :
- L’élaboration des textes statutaires de la fonction publique et de leur application ;
- Recrutement des agents de l’Etat, fonctionnaires et conventionnés, dans la fonction publique ;
- Suivi de l’Emploi dans le secteur public de référence ; 
- La gestion de la carrière des agents de la fonction publique ;
- La tenue à jour du fichier unique du personnel de l’Etat ;
- L’élaboration et la mise en œuvre des programmes de formation des agents de la fonction publique en partenariat avec les responsables des ressources humaines des départements ministériels et avec l’Institut national de l’Administration publique ;

Article18 : La Direction de l’Administration publique et du Fichier central des agents de l’Etat comprend deux Services :
- Un service chargé de la gestion du personnel de l’Etat ;
- Un service chargé du Fichier Central.

Article19 : Le service chargé de la gestion du personnel de l’Etat assure la gestion de carrière des agents de l’Etat et veille à la bonne application des textes en vigueur régissant la fonction publique. Elle comprend deux (2) bureaux :

- Un bureau chargé de la gestion de carrière des fonctionnaires ;
- Un bureau chargé de la gestion de carrière des agents conventionnés de l’Etat ;

Article20 : Le bureau chargé de la gestion des carrières des fonctionnaires a pour mission :
- De vérifier via la législation et la réglementation en vigueur du bon déroulement des carrières des fonctionnaires.
- De mettre à jour le dossier respectif des fonctionnaires en fonction du changement de sa situation.
- D’apporter des éléments des réponses aux questions soulevées par les fonctionnaires en vue d’obtenir des éclaircissements d’un cas le concernant.

Article21 : Le bureau chargé de la gestion des carrières des agents conventionnés de l’Etat a pour mission :

- De vérifier via la législation et la réglementation en vigueur du bon déroulement des carrières des conventionnés ;
- De mettre à jour le dossier respectif des conventionnés en fonction du changement de sa situation ;
- D’apporter des éléments des réponses aux questions soulevées par les conventionnés en vue d’obtenir des éclaircissements d’un cas le concernant ;

Article22 : Le Service chargé du Fichier Central assure le contrôle du Fichier central et observe la bonne maitrise et la gestion du système Oracle. Elle comprend deux bureaux :

- Bureau du système Oracle, et de la conservation des archives ;
- Bureau de contrôle du Fichier Central ;

Article23 : Le bureau du système Oracle et de la conservation des archives est chargé de l’application du système Oracle et de la prise en compte des informations contenues dans celui-ci, afin de les verser dans le dossier individuel de chaque agent de l’Etat, en vue de le conserver aux archives. Ce bureau comprend :

- Une section chargée du système Oracle ;
- Une section chargée de la conservation des archives ;

 

Article24 : Le bureau de contrôle du Fichier Central assure le contrôle du Fichier central pour une meilleure applicabilité du système oracle. Il est notamment chargé de la mise à jour du système.